J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15354

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Arrêté du 14 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997

NOR : EQUU9800777A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 14 septembre 1998, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997 sont arrêtées à la somme de 1 675 326 344,29 F et les dépenses de ladite agence sont fixées à la somme de 2 270 023 344,55 F.